Le présent bail est fait aux autres clauses et conditions suivantes que les parties s’engagent à respecter :

- Le véhicule est loué pour la Zone : Douala Uniquement. Si le locataire veut aller au-delà de cette zone, un forfait de FCFA 25.000 sera appliqué, et le chauffeur sera entièrement pris en charge par CBS

- Le bailleur remet les véhicules en bon état, chauffeur inclut.

- Le locataire remet les véhicules dans l’état dans lequel il les a pris, incluant la propreté. Il aura la charge de la réparation de tous les dégâts ou dommages qui seront causés sur les véhicules durant la période de location ; A moins que ceux-ci soient de la responsabilité du chauffeur mis à disposition..

- Le locataire remet le véhicule propre avec le plein du carburant comme cela l’a été au moment où il est rentré en possession du véhicule.

- Le véhicule doit être libéré au plus tard à l’échéance prévue à 18heures. Aucun remboursement ne sera fait si le locataire libère les véhicules avant l’échéance. Aussi, passé le délai de libération du véhicule, une ou plusieurs journées supplémentaires seront exigées au prix ci-dessus. Mais le bailleur se réserve le droit de consentir ou non à cette prorogation. Si la prorogation est validée par tout moyen laissant trace écrite, le preneur s’engage à payer immédiatement sans autre forme de recours.

- La prestation peut être suspendue par le bailleur sans dommages ni préjudices à réclamer s’il s’avère que l’utilisation du véhicule ou du chauffeur est faite de façon abusive et inhumaine. Seul le remboursement des frais de location sera fait au prorata du nombre de jours restants.

- Le bailleur s’engage à mettre le véhicule visité à la disposition du locataire le jour dit, avec la condition que le paiement de la prestation soit déjà effectif.

- Le paiement est fait en totalité et d’avance. Le bailleur est engagé lorsque le paiement est effectivement reçu.

- La réservation sans paiement total n’engage pas le bailleur.

- En cas de force majeure (crises, guerres, troubles, pannes mécaniques graves, insécurité, etc…) rendant impossible l’exercice de la prestation de mise à disposition du véhicule, les sommes reçues doivent être remboursés. Dans ce cas, aucun dommage ni intérêt ne doit être réclamé au bailleur.

- Le locataire s’engage en qualité de preneur, qu’il accepte de se soumettre aux obligations des présents termes et que seuls les tribunaux de Douala seront compétents sur tout litige né de l’interprétation ou de son exécution.